Le Conseil constitutionnel renoue avec la devise nationale

« Il découle du principe de fraternité la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national. »

Par ce considérant n°8 de la décision n° 2018-717/718 QPC du 6 juillet 2018, le Conseil constitutionnel réaffirme sa place de gardien des droits et libertés fondamentaux.

Cédric Herrou  avait fait l’objet de poursuites contestées et éminemment contestables pour l’aide qu’il avait apportée à des réfugiés en situation irrégulière. Les Français.e.s avaient à cette occasion redécouvert que des dispositions honteuses existaient encore dans notre corpus législatif et permettaient de sanctionner pénalement l’aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d’un étranger, dispositions plus connues sous l’appellation de « délit de solidarité ».

Loin de s’en émouvoir le Gouvernement Macron et notamment son Ministre de l’Intérieur ont fait adopter la loi « Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie», dénoncée unanimement par les ONG et associations comme constituant une régression inédite des droits fondamentaux et confortant l’application du «délit de solidarité ».

C’est à Cédric Herrou que nous devons cette belle victoire constitutionnelle. C’est par une question prioritaire de constitutionnalité que ce militant des droits de l’Homme a contesté les dispositions pénales du CESEDA qui entraînaient les poursuites menées à son encontre.

Le Conseil constitutionnel a pu, de la plus belle des manières, censurer le délit de solidarité.

Sur le fondement de notre devise nationale, « Liberté, égalité, fraternité », inscrite à l’article 2, du préambule et de l’article 72-3 de la Constitution, les juges du palais royal ont consacré pour la première fois le principe de fraternité.

C’est grâce à ce nouveau principe à valeur constitutionnelle que la liberté d’aider autrui dans un but humanitaire ne peut plus, désormais, être considérée comme une infraction pénale.

Les Jeunes Socialistes saluent évidemment cette victoire des défenseurs des droits fondamentaux, de la tradition française d’accueil et s’enthousiasment de la place désormais accordée à la fraternité dans la jurisprudence constitutionnelle française.

Nous espérons que le Conseil constitutionnel, ainsi que toutes les autres juridictions françaises, feront un usage régulier et très strict de ce principe, pour mieux protéger les valeurs qui font la fierté de notre patrie des Droits de l’Homme.

Les Jeunes Socialistes des Pyrénées-Atlantiques

 

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